Extinction et clignotement des enseignes

Extinction et clignotement des enseignes

EXTINCTION ET CLIGNOTEMENT DES ENSEIGNES Extrait de l’article R581-59 du code de l’environnement. Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.             …